La Bêta-Pi s'engage à rendre le site reemploi-danslemellois.fr accessible au plus grand nombre, quel que soit le matériel, le logiciel ou la situation de handicap de la personne qui le consulte. Cette démarche s'appuie sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, cadre de référence fixé par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'ensemble du site reemploi-danslemellois.fr.
État de conformité
Le site est non conforme au RGAA version 4.1. La non-conformité tient à l'absence d'audit : aucun résultat ne permet aujourd'hui de mesurer le respect des critères du référentiel.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour. Le site est en cours de construction ; un audit sera mené lorsque l'ensemble des rubriques aura été mis en ligne, et cette déclaration sera mise à jour à cette occasion.
L'accessibilité a néanmoins été prise en compte dès la conception. En particulier :
- le site reste utilisable au clavier seul, et la navigation ne dépend d'aucun survol à la souris ;
- les couleurs de la charte ont été arbitrées sur leur rapport de contraste, et les teintes trop faiblement contrastées sont réservées aux filets et aux aplats décoratifs, jamais au texte courant ;
- les animations sont interrompables et sont désactivées lorsque le système signale une préférence pour un mouvement réduit ;
- le site reste consultable lorsque JavaScript est indisponible ;
- les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs, ce qui évite toute dépendance à un service tiers pour l'affichage des textes.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- La carte du réemploi est fournie par le service tiers GoGoCarto et affichée dans un cadre intégré. Nous n'en maîtrisons ni le code ni l'accessibilité. Une alternative existe : la page Acteurs présente les mêmes structures sous forme de liste, avec leur commune et leurs services.
- L'agenda repose sur une extension tierce dont les gabarits n'ont été que partiellement repris.
- Les documents téléchargeables (PDF notamment) proviennent en partie de tiers et ne sont pas garantis accessibles.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés, ni contrôlés par l'éditeur.
- Les documents publiés avant le 23 septembre 2018.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site et après le premier audit.
Technologies utilisées
HTML, CSS, JavaScript, SVG, Joomla.
Environnement de test
[À COMPLÉTER après l'audit : couples navigateur / lecteur d'écran utilisés.]
Pages du site ayant fait l'objet d'une vérification
[À COMPLÉTER après l'audit.]
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, dites-le-nous : nous chercherons une solution et, si besoin, nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.
- Par courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier : La Bêta-Pi, 5 rue du Bourgneuf, 79500 Melle
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier postal, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
- téléphoner au 09 69 39 00 00 (prix d'un appel local).